Article 1 : La passation du présent bon de commande est ferme et définitive. Il ne pourra être résilié par le souscripteur pour quelque cause que ce soit. En cas de contestation, il est fait attribution de juridiction exclusive au Tribunal de commerce.
Article 2 : Le bon à tirer devra être retourné à l'adresse ci-dessous, b.soussan@mediapressdiffusion.com par email, sous 48h après réception, faute de quoi l'épreuve sera considérée comme bonne.
Article 3 : L'annonceur recevra à titre indicatif un exemplaire de la publication print et de la version numérique.
Article 4 : L'exclusivité ou l'emplacement préférentiel d'une insertion est subordonnée à l'application stricte des tarifs majorés conformément aux usages de la valeur du privilège accordé. Ces attributions et toutes conditions particulières ne peuvent être garanties que par la confirmation écrite de Média Press Diffusion.
Article 5 : Média Press Diffusion se réserve le droit de refuser toutes publicités ne correspondant pas au caractère de la publication sans avoir à fournir les raisons.
Article 6 : La prospection publicitaire est assurée par Média Press Diffusion situé au 8 rue Marbeau 75016 Paris.
Article 7 : Aucun règlement en espèce ne devra être effectué en règlement de la facture.
Article 8 : A défaut du paiement à l'échéance (ou après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception) l'acquéreur devra en sus du montant principal payer une clause pénale d'un montant forfaitaire de 15% des sommes restants dues.
Article 9 : A défaut du paiement au jour même de son échéance d'une mensualité (ou d'une trimestrialité) en principale (et intérêts) le montant principal et intérêts au solde restant dû deviendra immédiatement et de plein droit exigible si bon semble au vendeur, 10 jours après l'envoi d'une mise en demeure de payer demeurée vaine, sans qu'il y ait besoin d'accomplir de formalité judiciaire.
Article 10 : Les périodes de parutions mentionnées n'étant communiquées qu'à titre indicatif, Média Press Diffusion ne serait tenu responsable des retards de la diffusion.
Article 11 : Média Press Diffusion ne serait être tenu responsable des retours espérés (bénéfices) de la communication de la présente.